Nos élu.es saisissent le tribunal administratif
Lors du conseil municipal du 18 octobre, nos élu.es avaient demandé au maire de retirer le Rapport d’Orientation Budgétaire qui était plus un inventaire à la Prévert qu’une description chiffrée des échéances à venir. Il ne présentait pas les informations minimales exigées par la Loi et ne permettait pas aux élu.es municipaux, faute d’information, d’exercer leur mandat. Le maire a refusé. Ils ont donc décidé de saisir le tribunal Administratif.
Par ailleurs, nos élu.es ont adressé un courrier au maire dans lequel il lui est rappelé tous les documents qui ont été réclamés par écrit ou lors des conseils municipaux et qu’ils n’ont toujours pas obtenus. Dernière relance avant de saisir la CADA afin de faire valoir leur droit à l’information.
A ceci s’ajoute l’impossibilité d’effectuer un travail sérieux pour préparer les conseils dans la mesure où ils disposent des documents préparatoires au mieux cinq jours avant le conseil… A titre d’exemple, pour le conseil de jeudi 7 décembre, les 55 rapports (plus de 600 pages, à la louche !!!) leur ont été communiqués vendredi 1er décembre à 11h10 … D’où la demande de travail en commission, pas sur tous les sujets, bien sûr, mais au moins sur ceux pour lesquels la parole de l’opposition peut et doit être entendue.
A lire sur le site de France Bleue Belfort Montbéliard :
Pourquoi l’opposition définit-elle la démocratie ?
C’est ainsi que Frédéric Worms titrait sa chronique de mercredi 29 novembre sur France Culture. S’appuyant sur Tocqueville, il expliquait qu’on reconnaissait une démocratie et son niveau d’avancement au fait que l’opposition avait des droits, c’est bien le cas dans notre pays, et qu’ils sont respectés…